Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Artnaire (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.artnaire.com (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Artnaire au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "artnaire.com" ne pourra être engagée. Toutes les images présentes sur le site d’Artnaire doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. Artnaire décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Artnaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Artnaire vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, ...) au moment de la validation de la commande par le Client. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de Shopify et Paypal. A aucun moment "artnaire.com" n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans "mon panier") et "artnaire.com" n'a pas accès à vos informations bancaires.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à "artnaire.com" sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "artnaire.com" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de colis endommagé, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos entrepôts sont toujours impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

9. Retour et droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans justification ni pénalité et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour doit être envoyé dans son emballage d'origine (papier de soie - papier bulles - tube cartonné) afin de protéger le produit. Artnaire se réserve le droit de refuser un retour s'il n'a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abîmé. Dans ce cas là un mail avec une photo vous est envoyé. En cas d'exercice du droit de rétractation, Artnaire est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

10. Garanties et service après-vente

Artnaire s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artnaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Artnaire.

12. Données personnelles

Artnaire s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. Pour toute question ou complément d’informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@artnaire.com